Le département de l'agriculture des États-Unis, Animal and Plant Health Inspection Services (APHIS), a modifié l'ordonnance fédérale relative aux importations de tomates et de poivrons hôtes du Tomato Brown Rugose ...
La loi de 2022 sur la modernisation de la réglementation des cosmétiques (Modernization of Cosmetics Regulation Act of 2022 - MoCRA) représente une extension significative de l'autorité de la FDA en matière de réglementation des cosmétiques, afin de garantir la sécurité des produits cosmétiques. Cette exigence est ...
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd'hui une nouvelle enquête afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), concernant certains ...
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvrira un réexamen relatif à l'expiration en maintenant, sans les modifier, ses conclusions concernant le dumping et le subventionnement du silicium métallique contenant au moins 96,00 p. 100 mais moins de ...
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) tiendra un webinaire à l'intention des intervenants, des partenaires et du public le mardi 9 juillet 2024, de 14 h à 15 h, heure de l'Est. Cette session ...
L'autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée pour les nectarines en vertu du Règlement sur les fruits et légumes frais, désormais abrogé, expirera le 22 juillet 2024. Le règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens ...
La présente vise à informer que le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique (2016) (Modification 18) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, accompagné d'un Résumé de l'impact de la réglementation ...
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a mené une enquête préliminaire de dommage afin de déterminer s'il existe des éléments de preuve qui donnent une indication raisonnable que le dumping et le subventionnement de protéines de pois originaires ...
La branche APHIS du ministère américain de l'agriculture devrait commencer à appliquer la phase VII de la loi Lacey à partir du 1er décembre 2024. Cette phase comprend tous les produits végétaux restants ...
L'USDA Agricultural Marketing Service (AMS) a proposé des révisions aux règlements concernant l'inspection et la certification des fruits et légumes frais et d'autres produits régis par la section 8e. La proposition ...
Le département de l'agriculture des États-Unis, Animal and Plant Health Inspection Services (APHIS), a modifié l'ordonnance fédérale relative aux importations de tomates et de poivrons hôtes du Tomato Brown Rugose ...
La loi de 2022 sur la modernisation de la réglementation des cosmétiques (Modernization of Cosmetics Regulation Act of 2022 - MoCRA) représente une extension significative de l'autorité de la FDA en matière de réglementation des cosmétiques, afin de garantir la sécurité des produits cosmétiques. Cette exigence est ...
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectuera des travaux d'entretien planifiés dans l'environnement de production du CARM et tous les systèmes seront indisponibles le dimanche 23 juin 2024 de 8 h à 3 h. ...
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite informer les exportateurs de produits alimentaires que l'Union européenne (UE) a publié de nouvelles versions de ses certificats d'exportation dans TRACES NT pour les produits alimentaires ...
Le 18 juin, l'ACIA a publié une nouvelle norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les biosolides importés ou vendus au Canada comme engrais. L'ACIA commencera à appliquer ...