Afin de mettre en œuvre le décret présidentiel 14324 du 30 juillet 2025 (Suspension du traitement de minimis en franchise de droits pour tous les pays), le secrétaire à la sécurité intérieure a déterminé qu'une action appropriée était nécessaire pour assurer la perception des droits applicables et modifier la liste tarifaire harmonisée des États-Unis (HTSUS) comme indiqué à l'annexe du présent avis.
Ces modifications figurent à l'annexe du présent avis.
Des informations complémentaires sont fournies dans les liens ci-dessous.