Cadre États-Unis-Union européenne relatif à un accord sur un commerce réciproque, équitable et équilibré Date de publication 22 août 2025 Déclaration conjointe sur un accord-cadre entre les États-Unis et l'Union européenne concernant un accord sur des échanges commerciaux réciproques, équitables et équilibrés - La Maison Blanche ← À compter du 29 août 2025, le traitement de minimis en franchise de droits ne sera plus disponible pour les expéditions entrant aux États-Unis qui ne sont pas couvertes par l'article 50 U.S.C. § 1702(b). Ceci inclut les envois par courrier international. → RAPPEL : Registre fédéral des plastiques - Rapports à remettre le 29 septembre 2025 pour la phase 1
