Affaires mondiales Canada examine les données fournies par les importateurs concernant les quantités et les valeurs en douane déclarées sur le document comptable commercial (DCC).
Pour les importations de produits en aluminium, les codes CLS, CS2 et CRC doivent être clairement indiqués le cas échéant.
Pour les importations de produits sidérurgiques, le pays de fusion et de coulée doit être clairement indiqué, le cas échéant.
Il incombe à l'importateur de fournir des informations exactes sur les documents douaniers.
Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner l'application de sanctions pécuniaires administratives.
Vous pouvez adresser vos préoccupations ou questions à notre groupe chargé des questions réglementaires.