Le ministère des Finances du Canada annonce que le Arrêté sur la surtaxe sur les produits dérivés de l’acier a été modifié afin de prolonger l’exonération pour les intrants destinés aux secteurs de l'automobile et de l'aérospatiale jusqu'au 30 juin 2027.
L'arrêté modificatif a été publié dans la Gazette du Canada, partie II le 1er juillet 2026.
Le code d'autorisation spécial approprié doit figurer sur les documents douaniers.
Veuillez consulter Avis des douanes n° 26-07 : Arrêté de remise de la surtaxe sur les produits dérivés de l'acier pour consulter la liste des codes applicables.
Vous pouvez adresser vos questions ou préoccupations à notre Équipe chargée des questions réglementaires au Canada.