L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur des allégations de dumping et de subventionnement concernant des gobelets et des récipients en carton originaires de la République populaire de Chine ou exportés depuis ce pays.
Parallèlement, le Tribunal canadien du commerce international (TCCI) a ouvert des enquêtes préliminaires sur le préjudice lié au dumping et aux subventions concernant les gobelets et récipients en carton originaires de Chine ou exportés depuis ce pays.
Les marchandises en question sont généralement importées sous les numéros de classification tarifaire suivants : 4823.69.00.10 et 4823.69.00.90
Toute personne, association ou autorité publique intéressée souhaitant participer à l'enquête du Tribunal peut le faire en déposant un Formulaire I — Avis de participation.
Avis d'ouverture d'enquêtes : Gobelets et récipients en carton
Le tribunal ouvre une enquête — Gobelets et récipients en carton en provenance de Chine