Le TCCE a ouvert son réexamen au titre de l'expiration des mesures afin d'évaluer si la poursuite ou la reprise du dumping est susceptible de causer un préjudice. Conformément au calendrier du réexamen au titre de l'expiration du TCCE, sa décision est attendue d'ici le 6 janvier 2027.
Si le TCCE constate que l'expiration de l'ordonnance relative aux marchandises est susceptible de causer un préjudice, l'ordonnance restera en vigueur pour ces marchandises, avec ou sans modification. Dans ce cas, l'ASFC continuera à percevoir des droits antidumping sur les importations faisant l'objet d'un dumping des marchandises en cause.
Si le TCCE conclut que l’expiration de l’ordonnance concernant les marchandises n’est pas susceptible de causer un préjudice, l’ordonnance prendra fin à l’égard de ces marchandises. En conséquence, les droits antidumping ne s’appliqueront plus aux importations des marchandises en cause, et tout droit antidumping acquitté sur les marchandises dédouanées après la date à laquelle l’ordonnance devait expirer sera remboursé à l’importateur.
Exposé des motifs — Décision relative au réexamen à l'expiration : Gluten de blé