À la suite de la consultation et de la contribution des parties prenantes sur Directive 99-06: Politique de délivrance des certificats phytosanitaires pour l'exportation et la réexportation, la directive a été mise à jour et révisée afin d'inclure des changements de procédure pour la demande et la délivrance de certificats phytosanitaires en utilisant le formulaire de demande de certificat phytosanitaire. Mon portail de services en ligne de l'ACIA.
Les mises à jour apportent des précisions sur la date de délivrance du certificat phytosanitaire, y compris l'ajout éventuel d'une date d'inspection dans le champ de la déclaration supplémentaire, ainsi que des améliorations administratives d'ordre général.
La directive révisée est disponible sur le lien suivant :
Veuillez contacter cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca si vous avez d'autres questions.