Le 4 septembre 2024, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément à l'alinéa 41(1)b) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), a rendu une décision définitive de dumping à l'égard du fil machine en provenance de la République populaire de Chine (Chine), de la République arabe d'Égypte (Égypte) et de la République socialiste du Vietnam (Vietnam).
Les marchandises en question sont généralement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 7213.91.00.42
- 7213.91.00.43
- 7213.91.00.49
- 7213.91.00.50
- 7213.91.00.60
- 7213.91.00.70
- 7213.99.00.11
- 7213.99.00.12
- 7213.99.00.31
- 7213.99.00.32
- 7213.99.00.51
- 7213.99.00.52
- 7227.20.00.20
- 7227.20.00.90
- 7227.90.00.60
- 7227.90.00.70
- 7227.90.00.81
- 7227.90.00.82
- 7227.90.00.83
Les classifications tarifaires énumérées ci-dessus couvrent à la fois les marchandises soumises et non soumises et ne sont données qu'à titre de référence. Reportez-vous à la définition du produit pour obtenir des informations précises sur les produits concernés.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur poursuit son enquête sur la question du préjudice causé à la branche de production nationale et rendra ses conclusions d'ici le 4 octobre 2024.
Des informations supplémentaires sur cette enquête sont contenues dans l'exposé des motifs, qui sera disponible dans les 15 jours.
Pour de plus amples informations concernant l'application des droits provisoires sur les marchandises en cause importées au Canada, veuillez consulter le document de l'ASFC intitulé Mesures en vigueur.