L'honorable Anita Anand, ministre des Affaires étrangères, a annoncé des modifications au Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran (Règlement des Nations Unies sur l'Iran), réimposant les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) précédemment levées contre l'Iran en réponse à la poursuite de ses activités nucléaires.
L'annonce faite aujourd'hui est conforme aux obligations qui incombent au Canada en tant qu'État membre des Nations unies en vertu de l'article 25 de la Charte des Nations unies.
Les sanctions comprennent :
- des interdictions générales sur les exportations vers l'Iran et les importations en provenance de ce pays : matériel, équipement et technologie nucléaires, à double usage et liés aux missiles balistiques ;
- l'interdiction de l'assistance technique et financière liée aux biens soumis à des restrictions ;
- un embargo complet sur les armes ; et
- des interdictions de services pour les navires iraniens.
L'annonce du Canada fait suite à l'activation, le 28 août, du processus d'annulation du JCPOA par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, collectivement connu sous le nom de E3, qui a conduit au rétablissement complet des sanctions de l'ONU contre l'Iran dans le domaine nucléaire le 28 septembre.