Le Tribunal maintient l'ordonnance - Extrusions d'aluminium en provenance de Chine
Le 1er octobre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur suiteEn outre, la Commission a modifié son ordonnance rendue le 13 janvier 2020, dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration des mesures RR-2018-008, concernant le dumping et le subventionnement de certaines extrusions d'aluminium originaires ou exportées de la République populaire de Chine.
Le Tribunal a conclu que l'expiration de l'ordonnance était susceptible de causer un dommage. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc d'imposer des droits antidumping et compensateurs sur ces marchandises.
Motivation - Détermination préliminaire : Cerclage métallique (SS 2025 IN)
Le 16 septembre 2025, l'Agence des services frontaliers du Canada a rendu des décisions provisoires concernant le dumping de cerclages métalliques originaires ou exportés de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de la République de Türkiye et de la République socialiste du Vietnam, et le subventionnement de cerclages métalliques originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Motivation - Déterminations finales : Résine de polyéthylène téréphtalate 2 (PETR2 2025 IN)
Le 15 septembre 2025, l'Agence des services frontaliers du Canada a rendu des décisions définitives concernant le dumping de la résine de polyéthylène téréphtalate originaire ou exportée de la République populaire de Chine et de la République islamique du Pakistan, et le subventionnement de la résine de polyéthylène téréphtalate originaire ou exportée de la République populaire de Chine.