Le Tribunal canadien du commerce extérieur a mené une enquête préliminaire de dommage afin de déterminer s'il existe des éléments de preuve donnant une indication raisonnable que le dumping de certains fils machine en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, de section circulaire ou à peu près circulaire, enroulés, d'un diamètre égal ou inférieur à 25,5 mm, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, de la République arabe d'Égypte et de la République socialiste du Viêt Nam (les marchandises en question), a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage.
Cette enquête préliminaire de préjudice fait suite à la notification, le 8 mars 2024, de l'ouverture par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada d'une enquête sur le dumping préjudiciable dont feraient l'objet les marchandises en cause.
Le Tribunal détermine qu'il existe des éléments de preuve qui révèlent une indication raisonnable que le dumping des marchandises en question a causé un préjudice ou menace de causer un préjudice à la branche de production nationale.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 8 mars 2024 concernant le dumping préjudiciable présumé de certains fils machine en provenance de Chine, d'Égypte et du Viêt Nam.
Certains fils machine - Enquête préliminaire sur le préjudice (TCCE)