L'honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a annoncé que le gouvernement prolongera d'un an les principales mesures tarifaires visant l'acier et l'aluminium.
Sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, le Canada prévoit de prolonger le système de contingent tarifaire (CT) pour les importations en provenance de pays non membres de la CUSMA, ainsi que l'allégement tarifaire existant pour les produits américains en acier et en aluminium admissibles et pour les produits en acier assujettis à des tarifs dérivés. Ces mesures seraient prolongées jusqu'au 27 juin et au 30 juin 2027, respectivement.
Les volumes des contingents tarifaires resteraient fixés à 20 % des niveaux d'importation de 2024 pour les pays n'ayant pas conclu d'accord de libre-échange avec le Canada et à 75 % pour ceux qui en ont conclu un. Les importations dépassant les quotas continueraient d'être frappées d'un droit de douane de 50 %. Les États-Unis et le Mexique resteraient exemptés en vertu de la CUSMA.
Parallèlement à ces prolongations, le gouvernement consultera les producteurs canadiens pour s'assurer que les processus de remise continuent à soutenir un marché national de l'acier compétitif.
Il est rappelé aux importateurs que des licences d'importation spécifiques à l'expédition peuvent être demandées jusqu'à quinze (15) jours après l'arrivée des marchandises et qu'ils doivent suivre les procédures établies en matière de licences.
Les préoccupations ou les questions doivent être adressées à notre Équipe de réglementation canadienne.