Le Tribunal ouvre une enquête : Contreplaqué décoratif et autres contreplaqués non structuraux de Chine

Le 10 avril 2026L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes pour déterminer si le contreplaqué décoratif et d'autres contreplaqués non structuraux sont vendus à des prix déloyaux au Canada (dumping), subventionnés, ou les deux à la fois.

Le 13 avril 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert une enquête préliminaire de dommage. 13 avril 2026Le 13 avril 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert une enquête préliminaire de dommage.

Le Le 9 juin 2026Le 9 juin 2026, le Tribunal déterminera s'il existe une indication raisonnable que le dumping et le subventionnement allégués ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage.

Si tel est le cas, l'ASFC poursuivra ses enquêtes et, au plus tard le 9 juillet 2026, le Tribunal ouvrira une enquête finale de dommage. 9 juillet 2026Le 9 juillet 2026, l'ASFC rendra des décisions préliminaires. Si ces déterminations préliminaires indiquent qu'il y a eu dumping ou subventionnement, l'ASFC poursuivra ses enquêtes et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête finale de dommage.

Communiqué de presse