Veuillez noter que les contingents tarifaires (CT) applicables aux produits sidérurgiques, gérés en vertu de l'arrêté modifié relatif à la surtaxe, passeront au deuxième trimestre de la deuxième année le 30 septembre 2026.
Comme indiqué dans le Avis aux importateurs : Point 82 – Produits sidérurgiques – N° de série 1163, les demandes de permis d’importation spécifiques à un envoi peuvent être déposées jusqu’à 15 jours avant la date d’entrée prévue. Par conséquent, les premières demandes de permis concernant des produits dont la date d’entrée est le 30 septembre 2026, pourront être déposées à partir du 15 septembre 2026, à 00 h 00 (heure de l’Est).
La liste des produits et les volumes des contingents pour le deuxième trimestre de l’année 2 restent inchangés par rapport à ceux du premier trimestre de l’année 2 et continuent de refléter la liste des produits figurant dans la colonne 4 et les niveaux indiqués dans la colonne 2 de Annexe 1 et Annexe 2 de l’ Arrêté modifié relatif à la surtaxe.
Les importateurs sont invités à veiller à ce que les demandes de permis soient présentées conformément aux procédures décrites dans Avis aux importateurs n° 1163.
Pour toute question ou préoccupation, veuillez vous adresser à la Équipe chargée de la réglementation au Canada.