Le Centre national des services d’importation (CNSI) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) informe les acteurs du secteur de l’obligation de déclarer tous les numéros d’établissements d’abattage exactement tels qu’ils figurent sur le Certificat officiel d’inspection des viandes (OMIC) pour chaque gamme de produits concernée dans la Déclaration d’importation intégrée (IID) relative aux produits carnés importés admissibles.
Cette exigence est mise en œuvre afin de garantir la précision des activités de vérification, de faciliter le traitement efficace des transactions et de préserver l'intégrité des contrôles à l'importation de l'ACIA.
Le cas échéant, tous les numéros d’établissement d’abattage figurant sur l’OMIC doivent être déclarés dans l’IID. Si plusieurs numéros d’établissement d’abattage sont identifiés sur l’OMIC, chaque numéro doit être saisi séparément à l’aide du code d’enregistrement 122. Le code d’enregistrement 122 peut être utilisé plusieurs fois au sein d’une ligne de produit ; toutefois, un seul numéro d’établissement peut être saisi par utilisation de ce type d’enregistrement.
Les courtiers et les importateurs sont informés que cette exigence marque un changement par rapport aux pratiques antérieures. Une période de transition de 45 jours débutera à la date de publication du présent avis. Pendant cette période, les envois continueront d’être traités comme d’habitude, le temps que les courtiers et les importateurs mettent à jour leurs procédures internes, leurs systèmes et leurs accords avec les prestataires de services tiers afin de garantir la conformité.
À l'issue de la période de transition, l'ACIA commencera à vérifier la conformité. Les déclarations d'IID qui ne contiennent pas toutes les informations requises concernant l'établissement d'abattage sont susceptibles d'être rejetées.
Cette exigence s'applique à tous les envois de viande importés, y compris ceux provenant des États-Unis et des pays d'outre-mer.
Pour plus d'informations, consultez Types d'inscription à l'AIRS.