Mémorandum D9-1-7 : Matelas et matériaux usagés ou d'occasion
Le présent mémorandum fournit des informations sur la manière d'importer des matelas d'occasion et les matériaux qui s'y rapportent.
Mémorandum D1-2-1 Services spéciaux
Le présent mémorandum décrit les conditions dans lesquelles des services spéciaux peuvent être fournis et les frais qui s'y rapportent.