Mémorandum D10-13-1 : Classement tarifaire des marchandises
Ce mémorandum explique la méthodologie de classement des marchandises dans l'annexe de la Loi sur le tarif des douanes (Codification ministérielle du Tarif des douanes, souvent appelée Tarif des douanes ou Tarif).
Mémorandum D10-14-29 : Classement tarifaire des gants
Ce mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant le classement tarifaire des gants. Dans le présent mémorandum, toute référence aux gants comprend une référence aux mitaines et aux moufles.
Mémorandum D18-4-1 : Sélectionner les articles de luxe Taxe à l'importation
Ce mémorandum explique quels sont les véhicules soumis à la taxe de luxe ; comment les montants de la taxe de luxe sont déterminés ; cas particuliers et exceptions ; importation temporaire ; déclaration et comptabilité ; corrections, remboursements et redéterminations.
Mémorandum D10-18-8 : Classement tarifaire des produits de la volaille et des œufs
Ce mémorandum fournit des lignes directrices pour le classement tarifaire des produits de la volaille et des oeufs.