États-Unis Le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) a publié le CSMS n° 69668138, qui contient des directives actualisées concernant l’ordre dans lequel plusieurs classifications du Tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTSUS) doivent être déclarées dans l’Environnement commercial automatisé (ACE) lorsqu’un article importé est soumis à une disposition du chapitre 98 et/ou du chapitre 99.
https://content.govdelivery.com/bulletins/gd/USDHSCBP-4270d2a?wgt_ref=USDHSCBP_WIDGET_2