Le ministère des Finances du Canada a publié une page Web interactive destinée à aider les utilisateurs à s'y retrouver dans le domaine complexe des surtaxes et des remises.
« Le paysage commercial mondial évolue rapidement, les mesures prises par certains pays redéfinissant les relations économiques du Canada et provoquant des perturbations majeures à l'échelle mondiale.
Pour le Canada, cela a entravé les possibilités d'exportation de secteurs clés, notamment ceux de l'acier, de l'aluminium et de l'automobile. Cela a également accru le risque de détournement de produits étrangers vers le Canada, notamment en ce qui concerne les produits sidérurgiques et les produits dérivés de l'acier.
Ces nouveaux défis ont aggravé les effets négatifs de politiques et de pratiques non conformes aux principes du marché, en vigueur depuis longtemps, qui ont conduit à des pratiques commerciales et à une concurrence déloyales à l'égard des producteurs canadiens, en particulier dans le secteur sidérurgique.
Le gouvernement a réagi en instaurant des droits de douane. Afin d’atténuer leurs effets indésirables, le gouvernement accorde des remises sur ces droits de douane pour soutenir les entreprises canadiennes dans le contexte de l’évolution des chaînes d’approvisionnement mondiales. Les marchandises importées au Canada peuvent bénéficier d’un allègement tarifaire, sous forme d’exonération ou de remboursement, dans certaines circonstances.
Cette page met en avant :
Réponse tarifaire du Canada par secteur
Et les programmes de remboursement destinés aux importateurs canadiens touchés par les droits de douane
- Importation de marchandises en provenance des États-Unis
- Importation de marchandises en provenance de Chine
- Importation de produits sidérurgiques soumis à des contingents tarifaires (CT)
- Importation de produits dérivés de l'acier
Les mesures tarifaires prises par le Canada face à l'évolution du paysage commercial mondial
Les questions ou préoccupations peuvent être adressées à notre Réglementation canadienne l'équipe.