Le tribunal ouvre une procédure de réexamen à l’expiration — Certains moyens de broyage
Le Tribunal canadien du commerce international a ouvert un réexamen au titre de l'expiration afin de déterminer si l'expiration de la conclusion est susceptible d'entraîner la poursuite ou la reprise du dumping ou des subventions concernant certains moyens de broyage en provenance d’Inde et est susceptible de causer un préjudice à l'industrie nationale.
L'Agence des services frontaliers du Canada déterminera, d'ici le 31 décembre 2026, s'il existe un risque de reprise ou de poursuite du dumping ou des subventions. En cas de conclusion positive, le Tribunal déterminera, au plus tard le 11 juin 2027, si la poursuite ou la reprise du dumping ou des subventions est susceptible de causer un préjudice à l'industrie nationale.
Le tribunal ouvre une enquête finale sur les dommages — Certains câbles de bâtiment non blindés
Le Tribunal canadien du commerce international a ouvert une enquête afin de déterminer si le dumping et les subventions dont font l'objet certains câbles de bâtiment non blindés, originaires de Chine ou exportés de ce pays, ont causé un préjudice ou un retard, ou menacent de causer un préjudice.
La présente enquête définitive sur le préjudice a été ouverte à la suite d’un avis reçu de l’Agence des services frontaliers du Canada indiquant que des conclusions préliminaires avaient été rendues concernant le dumping et les subventions dont font l’objet les marchandises susmentionnées.
Avis de clôture de l'enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures – Gluten de blé
L'ASFC a déterminé que l'expiration des mesures concernant le dumping de gluten de blé originaire ou exporté d’Australie, d’Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne et de Lituanie est susceptible d'entraîner la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées d'Australie, d'Autriche, de Belgique, de France, d'Allemagne et de Lituanie.
Le TCCE mènera désormais une enquête afin de déterminer si l'expiration de sa conclusion est susceptible de causer un préjudice à l'industrie nationale et rendra sa décision au plus tard le 6 janvier 2027.