Le Tribunal ouvre une enquête définitive de dommage -moyens de broyage forgés de la Chine
Le 25 mai 2026, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard de moyens de broyage forgés originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Les marchandises en question sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
7326.11.00.00 (couvrent à la fois les marchandises en cause et les marchandises non en cause et ne sont données qu'à titre de référence). Se référer à la définition du produit pour les détails faisant autorité concernant les marchandises en question.
Des droits provisoires seront désormais exigibles sur les marchandises en cause qui seront dédouanées par l'ASFC le 25 mai 2026 ou après cette date.
Avis de conclusion de l'examen administratif : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2025 UP1)
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un réexamen administratif concernant les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention applicables aux sièges domestiques rembourrés originaires de la République populaire de Chine (Chine) et de la République socialiste du Viêt Nam (Viêt Nam) et exportés des États-Unis d'Amérique (États-Unis) par Ashley Furniture Industries LLC (Ashley Furniture).