L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié la Rapport sur ce que nous avons entendu sur son site web afin de fournir un résumé des commentaires reçus lors de la consultation de la Gazette du Canada, partie I, ainsi qu'une mise à jour de l'état d'avancement de la proposition réglementaire pour le Règlement sur la valeur en douane.
L'ASFC apprécie les commentaires des répondants et travaille actuellement avec diligence pour s'assurer que l'intention exprimée à l'origine dans la partie I de la Gazette du Canada est respectée. Tous les commentaires sont pris en considération pour toute modification du résumé de l'analyse d'impact de la réglementation et du projet de règlement afin de tenir compte des réactions des parties prenantes et d'assurer la clarté du langage réglementaire.