BSF900 : Accord pour tenir des registres ailleurs qu'au lieu d'établissement au Canada a été mis à jour pour inclure les aspects CARM ; il mentionne les exigences pour les importateurs non-résidents au bas de la page en termes de documentation.
Pour les importateurs non-résidents uniquement, les éléments suivants doivent également être fournis :
- Une copie du registre des sociétés et la preuve de la mise à jour du statut pour l'année en cours (paiement des frais d'enregistrement annuels, etc.).
- Lien du site web vers le registre d'entreprise ci-dessus :
- Adresse du site web de l'entreprise :
Activité des entreprises et principales importations au Canada