Le présent décret entre en vigueur le 13 mars 2025, mais s'il est enregistré après cette date, il entre en vigueur le jour de son enregistrement.
Pour plus d'informations, y compris les listes de classement tarifaire figurant dans les annexes 1, 2 et 3, et le résumé de l'analyse d'impact de la réglementation, veuillez consulter ce lien :
Ordonnance de surtaxe des États-Unis (acier et aluminium 2025) : SOR/2025-95