Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvrira un réexamen relatif à l'expiration en maintenant, sans modification, ses conclusions concernant le dumping et le subventionnement du silicium métallique contenant au moins 96,00 pour cent mais moins de 99,99 pour cent de silicium en poids, et du silicium métallique contenant entre 89,00 pour cent et 96,00 pour cent de silicium en poids et contenant de l'aluminium à raison de plus de 0,20 pour cent en poids, de toutes formes et dimensions, originaires ou exportés de la République populaire de Chine (les marchandises en question).
Dans le cadre de ce réexamen au titre de l'expiration des mesures, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera tout d'abord si l'expiration de l'ordonnance concernant les marchandises en cause est susceptible d'entraîner la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de ces marchandises. Si l'ASFC détermine que l'expiration de l'ordonnance concernant toute marchandise est susceptible d'entraîner la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement, le Tribunal déterminera alors si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est susceptible de causer un dommage à la branche de production nationale. L'ASFC donnera un avis de ses décisions dans les 150 jours suivant la réception de l'avis d'ouverture du réexamen relatif à l'expiration par le Tribunal, c'est-à-dire au plus tard le 21 novembre 2024. Le Tribunal rendra son ordonnance et son exposé des motifs au plus tard le 30 avril 2025.
Cet avis est disponible dans son intégralité sur le site internet de la Commission européenne. Tribunal canadien du commerce extérieur