Le 12 octobre 2023, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen de la valeur normale (réexamen) afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation applicables à certaines barres d'armature pour béton (barres d'armature) exportées au Canada depuis l'Algérie par Spa Tosyali Iron Steel Industry Algerie (Tosyali).
Sur la base de l'analyse des informations recueillies au cours du réexamen, l'ASFC a déterminé que des évaluations rétroactives utilisant les valeurs normales déterminées pour les marchandises en cause dédouanées au Canada entre octobre 2022 et septembre 2023 pourraient être nécessaires dans certains cas pour assurer une conformité totale en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
L'ASFC émet actuellement des relevés détaillés d'ajustement (DAS).
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