Nouvelle annexe 1 pour les produits alimentaires pour animaux de compagnie importés sous couvert de permis d'importation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) met à jour le questionnaire de l'annexe 1, qui sert à évaluer les établissements étrangers qui exportent des aliments, des friandises et des produits à mâcher composés pour animaux de compagnie vers le Canada au moyen de permis d'importation.

La nouvelle annexe 1 sera publiée le 20 juin 2024 et remplacera la l'ancienne annexe 1 qui est actuellement publiée sur le site web externe. Une période de transition de 12 mois est prévue, de sorte que les établissements disposant d'une ancienne annexe 1 ne devront pas fournir la nouvelle annexe 1 tant que leur ancienne annexe 1 n'aura pas atteint sa date d'expiration.

Plusieurs modifications ont été apportées à l'annexe 1, qui sont résumées ci-dessous.

Le vétérinaire officiel doit apposer son cachet sur chaque page de l'annexe 1.

Actuellement, l'ACIA reçoit des colis relevant de l'annexe 1 dans lesquels les informations (telles que les listes d'ingrédients ou les procédures de nettoyage et de ségrégation) sont fournies dans un document distinct qui n'est pas visé par le vétérinaire officiel étranger. Il n'est donc pas certain que le vétérinaire officiel ait examiné ces documents. La nouvelle annexe 1 stipule expressément que chaque page doit être tamponnée par le vétérinaire officiel.

Les ingrédients présents dans l'installation doivent être répertoriés séparément des ingrédients présents dans les articles destinés à l'exportation vers le Canada.

Il y aura deux listes d'ingrédients, ce qui réduira la confusion quant aux ingrédients exportés vers le Canada.

Le vétérinaire officiel doit confirmer l'efficacité des procédures de l'établissement.

La nouvelle annexe 1 exige que le vétérinaire officiel atteste que les protocoles de ségrégation et de nettoyage de l'installation sont mis en œuvre de manière efficace.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et vous aideront à vous préparer à ces changements à venir. ISi vous avez des questions sur ces changements, veuillez contacter la boîte d'importation des produits et sous-produits animaux à l'adresse suivante APABPImport@inspection.gc.ca.

Pour les demandes de renseignements courantes, votre lBureau local de l'ACIA reste votre premier point de contact.