Projet de loi C-78 a reçu l'assentiment royal et est devenu une loi.
La TPS/TVH temporaire sera allégée sur certains articles du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.
Les produits importés bénéficient de l'exonération temporaire de la TPS/TVH pour autant qu'ils remplissent les autres conditions requises. Le ministère des Finances du Canada a fourni une description détaillée des biens éligibles qui font l'objet d'un allègement.
Pour déterminer si vos marchandises peuvent bénéficier de la franchise, la liste des articles éligiblesdoit être revu.
L'Agence des services frontaliers du Canada a fourni un Avis des douanes avec des informations supplémentaires relatives à l'allègement de la TPS/TVH.
Il est rappelé aux importateurs qu'ils doivent tenir les livres et registres nécessaires pour satisfaire aux exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Les informations ci-dessus sont fournies par Finances Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.
Les importateurs qui déterminent que les marchandises qu'ils importent peuvent bénéficier d'une exonération sont tenus de prendre contact avec notre service d'assistance technique. Groupe de services et confirment par écrit leur compréhension des exigences en matière de tenue de livres et de registres.