Le Federal Register est la publication officielle quotidienne des règles, propositions de règles et avis des agences et organisations fédérales, ainsi que des décrets et autres documents présidentiels.
90 FR 6456Accord entre les États-Unis d'Amérique, les États-Unis du Mexique et le Canada (USMCA) mettant en œuvre les règlements relatifs aux produits textiles et d'habillement, aux produits automobiles et aux autres dispositions de l'USMCA 2025-00550.pdf