Pâtes sèches de blé - Réexamen au titre de l'expiration des mesures

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a procédé à un réexamen au titre de l'expiration de ses conclusions concernant le dumping et le subventionnement de toutes les pâtes alimentaires sèches à base de blé, non farcies ni autrement préparées, ne contenant pas plus de deux pour cent d'oeufs, qu'elles soient ou non enrichies, fortifiées, biologiques, au blé entier ou contenant du lait ou d'autres ingrédients, originaires ou exportées de la République de Turquie, à l'exclusion des pâtes alimentaires réfrigérées, congelées ou en conserve.

Conformément à l'alinéa 76.03(12)b) de la LMSI, le Tribunal maintient ses conclusions à l'égard des marchandises susmentionnées.

Pâtes sèches de blé