L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a achevé aujourd'hui un réexamen de la valeur normale (ci-après dénommé "réexamen") visant à établir les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention applicables aux matelas originaires ou exportés de la République populaire de Chine (ci-après dénommée "Chine") par la société De Rucci Healthy Sleep Co. (De Rucci Healthy Sleep) et ses filiales, dont Derucci International Holdings Limited (Derucci International).
Le réexamen fait suite à une demande de réexamen déposée par un importateur et s'inscrit dans le cadre de l'exécution par l'ASFC des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendues le 4 novembre 2022 dans l'enquête no. NQ-2022-001, concernant le dumping et le subventionnement de matelas originaires ou exportés de Chine, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
La définition du produit et les numéros de classement tarifaire applicables aux marchandises faisant l'objet des conclusions du TCCE (marchandises en cause) se trouvent sur le site Web de l'ASFC, à l'adresse suivante Mesures en vigueur