Les modifications suivantes aux arrêtés sur la surtaxe ont été publiées.
Décret de remise de surtaxe de la Chine (2024) et Décret de remise de surtaxe des États-Unis (2025) (2025-1) - Décret modifiant le Tarif des douanes
Tarif des douanes
SOR/2025-210
15/10/25
Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules à moteur 2025) - Décret modifiant le décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules à moteur 2025)
Tarif des douanes
SI/2025-104
05/11/25
Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules à moteur 2025) - Décret remplaçant l'annexe du Tarif des douanes
Tarif des douanes
SI/2025-105
05/11/25