ÉTATS-UNIS Le service des douanes et de la protection des frontières (Customs & Border Protection - CBP) a récemment renforcé son contrôle sur les descriptions des manifestes de fret lorsqu'il s'agit de déterminer l'admissibilité des cargaisons entrant aux États-Unis. Comme l'exige le règlement 19 CFR 128.21, une description spécifique de la marchandise doit être inscrite sur le manifeste de la cargaison. Les descriptions vagues telles que "cadeau", "pièces" ou "accessoires" ne sont pas acceptables.
Il est important de travailler avec vos transporteurs ou fournisseurs de manifestes pour s'assurer qu'une description spécifique des marchandises est introduite lorsque le manifeste est généré. Si le CBP rencontre un envoi dont la description est vague, il peut retenir l'envoi jusqu'à ce que le manifeste soit mis à jour, refuser l'entrée des marchandises aux États-Unis ou infliger des amendes et des pénalités en raison de l'erreur.
Code des réglementations fédérales
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