Le texte suivant a été publié sur le site de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le Canada a demandé des consultations avec les États-Unis dans le cadre de l'OMC au sujet de nouvelles mesures tarifaires appliquées par les États-Unis sur des marchandises originaires du Canada. La demande a été transmise aux membres de l'OMC le 5 mars.
Le Canada affirme que les droits ad valorem supplémentaires annoncés par les États-Unis de 25 % sur tous les produits non énergétiques et de 10 % sur les produits énergétiques originaires du Canada sont incompatibles avec diverses dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 ainsi qu'avec l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC.
De plus amples informations sont disponibles dans le document WT/DS634/1