Avis de conclusion du réexamen administratif : Caillebotis en acier
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen administratif concernant les valeurs normales, les prix à l'exportation et un montant de subvention applicable aux caillebotis en acier originaires ou exportés de Chine par Jiangsu Hengyuan International Engineering Co.
La définition du produit et les numéros de classement tarifaire applicables aux marchandises faisant l'objet du décret du TCCE se trouvent sur la page Mesures en vigueur de l'ASFC. Mesures en vigueur.
Avis d'ouverture d'un réexamen administratif : Pommes de terre entières
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen administratif afin d'actualiser les valeurs normales et les prix à l'exportation de certaines pommes de terre entières originaires ou exportées des États-Unis par Allied Potato Inc. certaines pommes de terre entières originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique par Allied Potato Inc. pour utilisation ou consommation dans la province de la Colombie-Britannique.
Le réexamen administratif fait suite à une demande de réexamen déposée par un exportateur situé dans un pays de la CUSMA et s'inscrit dans le cadre de l'exécution par l'ASFC de l'ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendue le 2 juin 2021.
Avis de conclusion du réexamen administratif : Éviers en acier inoxydable
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un réexamen administratif concernant les valeurs normales et les prix à l'exportation de certains éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de Chine.
La définition du produit et les numéros de classement tarifaire applicables aux marchandises faisant l'objet du décret du TCCE se trouvent sur la page Mesures en vigueur de l'ASFC. Mesures en vigueur.