Les informations suivantes sont fournies par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Nous informons les exportateurs que le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) mettra fin à la suspension de l'obligation d'utiliser le trait d'union de la NIMP 15 le 31 décembre 2025.
À partir du 1er janvier 2026, tous les matériaux d'emballage en bois arrivant aux États-Unis, qu'ils soient neufs ou recyclés, devront comporter le trait d'union entre les deux lettres du code ISO du pays et les chiffres identifiant l'installation qui a produit le matériau d'emballage en bois (par exemple, XX-00000). Les mesures réglementaires concernant le trait d'union manquant reprendront à partir du 1er janvier en même temps que toutes les autres dispositions de la NIMP 15 qui sont restées en vigueur.
Cette mesure n'affecte pas l'exemption relative aux exigences de la NIMP 15 entre le Canada et les États-Unis pour les emballages en bois. exemption liée aux exigences de la NIMP 15 entre le Canada et les États-Unis pour les emballages en bois.
Veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA pour toute question.