Le 12 février 2024, l'ACIA activera la vérification automatique des licences SFC pour les importations de produits alimentaires manufacturés. Les transactions d'importation de produits alimentaires seront automatiquement rejetées et l'envoi sera ...
Le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) exigera désormais des importateurs qu'ils fournissent une auto-certification attestant que le poisson, les fruits de mer et les produits contenant des fruits de mer importés aux États-Unis ne contiennent pas d'intrants originaires de ...
Le service d'inspection sanitaire des animaux et des plantes (APHIS) du ministère de l'agriculture des États-Unis a modifié les conditions d'entrée pour l'importation de Buxus spp. et de Murraya spp. destinés à la plantation en provenance du Canada ...
Auparavant, les États-Unis Le Congrès a adopté un projet de loi de finances provisoire qui a permis d'éviter une fermeture du gouvernement le 17 novembre. Un autre projet de loi a été adopté pour prolonger le financement jusqu'au 19 janvier pour certains ...
Veuillez noter que les parties 4.8 et 5.4 du manuel de la Loi sur les importations et mesures spéciales (LMSI) ont été mises à jour pour tenir compte de l'évolution de la politique. Il est recommandé aux personnes de demander ...
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) annonce qu'elle effectuera des travaux de maintenance planifiés dans l'environnement de production du CARM et que tous les systèmes seront indisponibles. Samedi 6 janvier 2024 à partir de 8h00 ...
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié ses vérifications de conformité commerciale pour janvier 2024. L'ASFC administre la vérification de la conformité commerciale par le biais de divers outils, y compris, mais sans s'y limiter, ...
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a prolongé les délais de mise en conformité pour la mise à jour des catégories et des étiquettes des concombres miniatures sans pépins de serre et des concombres longs sans pépins de serre. Le 7 juillet 2023, ...
Le 30 décembre 2023, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Steven Guilbeault, a lancé une consultation sur la création du Registre fédéral des plastiques, qui sera utilisé ...
US Customs and Border Protection (CBP) will be updating the harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) on January 1st, 2024. These changes impact several commodities, but some of …
Previously, U.S. Congress passed a stop gap spending bill that prevented a government shutdown on November 17th. Another stop gap bill was passed extended funding until January 19th for some …
The local FDA offices have notified the trade community of their hours for the New Year’s Weekend: Peace Bridge Buffalo12/29/2023: 8:00 AM to 12:00 PM12/30/2023: CLOSED12/31/2023: CLOSED1/1/2024: CLOSED Lewiston Bridge12/29/2023: …
Tariff Rate Quota (TRQ) Many items are subject to Tariff Rate Quotas (TRQs). TRQs are a two-stage tariff, which imposes a lower rate of duty on imports up to the …
US Customs and Border Protection (CBP) will be updating the harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) on January 1st, 2024. These changes impact several commodities, but some of …
Previously, U.S. Congress passed a stop gap spending bill that prevented a government shutdown on November 17th. Another stop gap bill was passed extended funding until January 19th for some …
