USMCA, CUSMA, & T-MEC : Certificats nécessaires
Le 1er juilletstEn 2020, l'accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA), l'accord Canada-États-Unis et l'accord de libre-échange entre les États-Unis et le Mexique (ALENA) ont été adoptés par la Commission européenne. Mexico (CUSMA) et le Tratado entre Mexico, Estados Unidos y Canada (T-MEC) entreront en vigueur et remplaceront l'actuel accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Cela signifie que les certificats ALENA 2020 ne seront plus valables après le 30 juin.th, 2020.
Comme dans le cas de l'ALENA, l'importateur (résident ou non-résident) doit être en possession d'une certification d'origine valide au moment où la demande de préférence CUSMA/USMCA/T-MEC est faite. L'importateur peut demander un traitement tarifaire préférentiel sur la base d'une certification d'origine remplie par l'importateur, l'exportateur ou le producteur, dans le but de certifier qu'une marchandise peut être considérée comme une marchandise originaire.
Qu'est-ce que cela signifie pour les importateurs et les exportateurs ?
In order to continue preferential duty treatment claims, Willson International recommends that importers review products for continued eligibility under CUSMA/USMCA and provide updated certifications to interested parties in advance of the July 1 effective date.
All three countries continue to provide the ability to file post-entry claims for qualifying merchandise in which a claim was not originally made. While the timeframe remains the same at one year from the date of importation, a major change for the U.S. importer is that the Merchandise Processing Fee (MPF) will no longer be refunded. If certifications are not made available to Willson International in advance of July 1 MPF will be lost during the post-entry process
Importateurs canadiens
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) augmentera ses seuils d'expédition de faible valeur (EFV) pour toutes les importations commerciales (en plus de ceux pour les expéditions express) à une valeur estimée pour les droits ne dépassant pas 3 300 $ CAD. Cela signifie que les expéditions LVS ne nécessitent plus de certification d'origine des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Toutefois, l'obligation pour l'importateur de tenir des registres (par exemple, facture commerciale, B3, etc.) s'applique toujours, même si l'ASFC n'exige pas de certification d'origine au moment de l'entrée.
ÉTATS-UNIS Importateurs
ÉTATS-UNIS Le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) a également renoncé à exiger un certificat pour les importations de 2 500 USD ou moins, à condition que l'importation ne fasse pas partie d'une série dont la valeur totale est supérieure à 2 500 USD.
Les formulaires USCMA/CUSMA/T-Mec sont désormais disponibles !
Pour télécharger une copie de nos modèles d'accords commerciaux mis à jour, veuillez consulter votre portail client. Cliquez ensuite sur Connexion client, puis sur Connexion douanière, et connectez-vous à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Enfin, naviguez vers l'onglet Formulaire pour obtenir un formulaire vierge. Veuillez noter que l'en-tête contient une liste déroulante permettant de choisir si le certificat est destiné à l'USCMA (expéditions vers les États-Unis), au CUSMA (expéditions vers le Canada) ou au T-Mec (expéditions vers le Mexique).
Once your company has completed the forms, please email them to service@willsonintl.com. Willson International Service team will route the forms to the appropriate Regulatory Department for review and database updates.
La date limite pour l'accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA)/Canada-U.S. Le formulaire de certificat d'origine de l'accord avec le Mexique (CUSMA) est disponible jusqu'au 30 juin.th, 2020. Les formulaires reçus après cette date ne pourront pas bénéficier d'un traitement préférentiel et des droits seront appliqués. Veuillez noter que l'ASFC/CBP exigera une copie de la certification CUSMA/USMCA pour toute demande de remboursement soumise.