L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié ses priorités de vérification pour 2026, signalant les principaux domaines où les importateurs devraient examiner et renforcer de manière proactive leurs pratiques de conformité.
Avec une surveillance accrue de la classification tarifaire, de l’évaluation, de l’origine (y compris l’admissibilité à l’ACEUM) et de l’admissibilité aux programmes commerciaux, les importateurs sont encouragés à effectuer des vérifications internes, à valider les documents justificatifs et à assurer la cohérence entre les déclarations.
Une attention particulière devrait être portée aux marchandises à haut risque, à l’utilisation des demandes de traitement tarifaire préférentiel et aux répercussions des prix de transfert sur la valeur en douane. Combler dès maintenant les lacunes potentielles peut aider à atténuer le risque d'évaluations, de pénalités et d’exposition à des droits rétroactifs à mesure que les activités de vérification de l’ASFC s’intensifient.
Les importateurs sont les mieux placés pour détecter et corriger les cas de non-conformité avant les contrôles de l’ASFC.
Les priorités de vérification de l’ASFC pour 2026 offrent plus qu’une simple liste de vérification de conformité — elles donnent un aperçu clair de la façon dont l’Agence cible les risques et évalue le comportement des importateurs. Ces priorités, qui comportent notamment sur les droits de douane de rétorsion, les programmes d'exonération et de remboursement des droits de douane, la classification tarifaire, les méthodes d’évaluation et les déclarations d’origine, mettent en évidence les domaines où les contrôles s’intensifient.
Pour les importateurs, il s’agit d’une occasion de mieux comprendre comment l’ASFC cerne les tendances, évalue les risques et fait la distinction entre les profils de conformité à faible risque et ceux à risque élevé. L’harmonisation de vos pratiques internes avec ces domaines peut contribuer à positionner plus favorablement votre organisation aux yeux de l’ASFC.
Plutôt que de considérer ces priorités comme de simples mises à jour de routine, les importateurs devraient les traiter comme une occasion d’évaluer leur propre maturité en matière de conformité.
- Les décisions de classification sont-elles systématiquement documentées?
- Les méthodes d’évaluation sont-elles clairement étayées?
- Les déclarations d’origine sont-elles défendables?
Voici les types de questions que l’ASFC pose, et les réponses façonneront la perception qu’elle aura d'un importateur ainsi que sa priorisation pour les futures activités de vérification.
Adopter aujourd’hui une approche plus stratégique de la conformité peut avoir une incidence importante sur les résultats de demain. Les importateurs qui surveillent, évaluent et affinent activement leurs processus sont mieux placés pour réduire les contrôles et éviter des ajustements coûteux, des pénalités ou un risque réputationnel.
Dans un contexte où l’application de la loi continue d’évoluer, la gestion de la conformité ne consiste plus seulement à satisfaire aux exiences : il s’agit de démontrer le contrôle exercé, de réduire l’exposition et de garder une longueur d’avance.
L’approche de l’ASFC en matière de conformité évolue : elle passe de l’examen de transactions individuelles à l’évaluation de la discipline opérationnelle globale des importateurs. Il ne s’agit plus seulement de savoir si une expédition a franchi correctement le poste frontalier du Peace Bridge hier; l’accent est désormais mis sur la capacité de justifier ces déclarations des mois, voire des années plus tard. Pendant la vérification, l’ASFC s’attend à ce que les importateurs produisent une documentation complète, cohérente et défendable à l’appui de la classification tarifaire, de l’origine, de la valeur en douane et de toute demande au titre d'un programme.
Ce changement souligne que la conformité n’est pas une activité ponctuelle, mais une responsabilité continue. Les importateurs doivent s’assurer que les décisions prises à l’entrée des marchandises sont appuyées par des processus structurés, une documentation claire et des dossiers conservés qui résistent à l’examen au fil du temps. La capacité de valider les transactions historiques est désormais un indicateur clé de la maturité en matière de conformité et un facteur majeur dans la façon dont l’ASFC évalue le risque.
Des disciplines opérationnelles rigoureuses, appuyées par une gouvernance, des contrôles internes et des examens réguliers, permettent aux importateurs de répondre avec assurance aux vérifications tout en réduisant leur exposition aux réévaluations, aux pénalités et à une surveillance accrue. Dans le contexte actuel, il ne s’agit pas seulement de bien remplir la déclaration d’entrée; il s’agit de prouver que vous l’avez bien remplie longtemps après que les marchandises ont franchi la frontière.
Ce que les importateurs devraient examiner maintenant
Les professionnels expérimentés en matière de conformité connaissent les principes fondamentaux, mais ces priorités méritent d’être réexaminées sous un angle nouveau. :
- Classification : Quand avez-vous effectué votre dernière révision tarifaire? Des changements de produit ou une nouvelle source d'approvisionnement peuvent peuvent modifier le code applicable.
- Origine : Pouvez-vous justifier dès aujourd'hui vos demandes au titre de l’ACEUM, ou les dossiers sont-ils incomplets? (Importateurs automobiles, prenez note.)
- Exposition à la surtaxe : Importez-vous de l’acier, de l’aluminium, des véhicules ou des marchandises chinoises figurant sur la liste?
- Exemptions : Les traitements relatifs à la TPS, aux droits d’accise ou aux remises sont-ils entièrement documentés et à jour?
- Dossiers : Votre équipe pourrait-elle produire des dossiers complets dans les délais de vérification standard?
- Rythme interne : Les examens de conformité sont-ils en cours, ou seulement annuels?
Des lacunes dans l’un ou l’autre de ces domaines peuvent exposer à des risques, même pour les importateurs qui ont toujours bien rempli leurs déclarations.