De nombreux changements peuvent avoir des répercussions sur vous. En tant qu’importateur, voici ce que vous devez savoir et faire.
Santé Canada est le dernier ministère à passer à l’initiative de guichet unique (IGU). Le 17 août 2020, tous les anciens autres ministères, y compris Santé Canada, seront déclassés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
La conséquence immédiate étant que toutes les demandes de mainlevée avant arrivée (PARS) avec des marchandises réglementées à destination de Santé Canada devront être soumises par l’IGU. (Pour en savoir plus sur l’IGU, consultez le document intitulé Initiative de guichet unique - Justification des éléments de données (Santé Canada).
De quoi Santé Canada est-il responsable?
Santé Canada est responsable de la supervision et de l’administration des exigences en matière d’importation pour les programmes suivants :
Innocuité des produits de consommation
Médicaments à usage humain
Produits de santé naturels
Importation de substances réglementées et de précurseurs
Médicaments vétérinaires
Dispositifs émettant des radiations
Sang et composants sanguins
Cellules, Tissus et Organes
Ingrédients pharmaceutiques actifs
Dons de sperme
Dispositifs médicaux
Pesticides
Que devez-vous faire, en tant qu’importateur?
Les répercussions liées aux récents changements doivent être évaluées au cas par cas. Votre classement tarifaire, l’utilisation finale prévue, la catégorie de produit et les détails de l’expédition doivent être examinés en priorité.
Un bon classement tarifaire est un facteur important qui permet de déterminer le programme approprié de Santé Canada et les exigences nécessaires en matière de déclaration. Cela peut être complexe : chaque programme de Santé Canada possède ses propres critères de déclaration. Si les conditions de déclaration sont remplies, il est nécessaire de transmettre et de déclarer ces détails à l’ASFC au moyen de l’IGU.
Nous avons besoin de détails précis concernant l’expédition afin de déterminer si les marchandises à importer sont soumises à des exigences de déclaration PGA. En raison de la nature détaillée et des délais nécessaires à la réalisation de ces examens, nous avons besoin d’un délai aussi long que possible afin d’éviter tout retard de libération.
Quels sont exactement les détails nécessaires?
Les descriptions complètes et détaillées peuvent comprendre, sans s’y limiter, la marque (nom du produit), le numéro de lot s’il est disponible, et la date de fabrication. Les numéros d’homologation du produit, tels que le numéro de produit naturel (NPN), le numéro d’identification du médicament (NIM) ou tout autre renseignement permettant d’identifier votre produit, tel que le numéro chimique du Chemical Abstracts Service (CAS), doivent être fournis le cas échéant.
C’est complexe : besoin d’aide? Contactez-nous à l’adresse cdnregulatory@willsonintl.com
Liens vers d’autres ressources
Les liens suivants fournissent des éléments qui permettront aux importateurs de déterminer les renseignements qui devront être fournis au moment de la libération.
Guichet unique
Initiative de guichet unique – Justification des éléments de données (Santé Canada) – Fournit des détails qui doivent être inclus dans la soumission de l’IGU.
Produits de base réglementés. Des tableaux pour : Critères de correspondance des éléments de données, codes de référence des catégories de produits et codes d’utilisation prévue.
Produits de base réglementés — Tableaux des critères de correspondance des éléments de données (Santé Canada) – Fournit une liste de la classification tarifaire du SH et du programme de SC qui s’y rapporte, y compris l’utilisation finale prévue et la Catégorie de produit canadienne
Produits de base réglementés – Tableaux des codes de référence (Santé Canada) (Catégorie de produit) – Identifie la catégorie de produit des marchandises importées en fonction de la classification tarifaire du SH
Produits de base réglementés – Tableaux des codes de référence (Santé Canada) (Code d’utilisation prévue) – Identifie l’utilisation prévue des marchandises importées en fonction de la classification tarifaire du SH