Cet avis fournit des informations sur l'application du Décret de surtaxe sur les produits en acier et en aluminium, en particulier sur les dispositions de la surtaxe entrant en vigueur le 31 juillet 2025, sur certains produits en acier fondus et coulés en Chine et sur certains produits en aluminium fondus et coulés en Chine.
Cette mise à jour apporte des clarifications au paragraphe 11.
11. Pour les marchandises importées à partir du 22 septembre 2025, les factures et les rapports commerciaux ne seront plus acceptables pour démontrer la date d'importation ou la date d'utilisation, comme le prévoit le Décret de surtaxe sur les produits sidérurgiques et les produits d'aluminium. La date à laquelle les marchandises ont été déclarées à leur premier point d'arrivée (PPA) au Canada à l'ASFC peut être utilisée pour prouver la date d'importation, à moins qu'il n'y ait des preuves que les marchandises ont été importées à une date différente. Les avis déclarés et les documents de contrôle du fret sont des exemples de documents qui peuvent être utiles pour prouver la date d'importation.
Avis des douanes 25-28 : Décret de surtaxe sur les produits en acier et en aluminium