Section 232 des droits de douane sur l'acier et l'aluminium Foire aux questions

Les droits de l'article 232 sont-ils dus sur les produits importés faisant l'objet d'un accord de libre-échange ? Les produits introduits au titre de l'exemption de minimis de l'article 321 sont-ils soumis aux droits de l'article 232 ?

Cliquez pour voir toutes les FAQ