Avis de déterminations préliminaires - Résine de polyéthylène téréphtalate 2

Le 17 juin 2025, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping à l'égard de la résine de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire ou exportée de la Chine et du Pakistan, et de subventionnement à l'égard de la résine de PET originaire ou exportée de la Chine.
Les marchandises en question sont généralement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

3907.61.00.00, 3907.69.00.10, 3907.69.00.80, et 3907.69.00.90

Des droits provisoires seront désormais exigibles sur les marchandises concernées qui seront dédouanées par l'ASFC à partir du 17 juin 2025 et un exposé des motifs sera disponible dans un délai de 15 jours.

Pour les importations de marchandises en cause originaires ou exportées de Chine, pour lesquelles l'exportateur n'a pas reçu de taux spécifique, le droit antidumping est égal à 71,4 % du prix à l'exportation.

Pour les importations de marchandises en cause pour lesquelles l'exportateur n'a pas reçu de taux spécifique, le taux du droit compensateur est égal à 57,4 %, en pourcentage du prix à l'exportation.

Pour les importations de marchandises en cause originaires ou exportées du Pakistan, pour lesquelles l'exportateur n'a pas reçu de taux spécifique, le droit antidumping est égal à 84,5 % du prix à l'exportation.

Résine de polyéthylène téréphtalate 2