L'ASFC a annoncé les dernières priorités en matière de vérification de la conformité commerciale à partir de juillet 2025, veuillez cliquer ici pour la liste complète :
Vérification de la conformité des échanges
Les nouvelles priorités suivantes ont été incluses, dont certaines sont des extensions ou des modifications de celles annoncées en janvier 2025.
- Taux tarifaire, contingent et classification des biens soumis à la gestion de l'offre
- Vérifications sur la classification des desserts congelés contenant 5% de produits laitiers
- TPS et droits et taxes d'accise
- Codes d'exonération de la TPS
- Produits de vapotage soumis à des droits d'accises et à des taxes
- Vérifications de l'origine des importations sous :
- Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne
- Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACCTU)
- Programme d'exonération des droits (DRP)
- Vérification des titulaires de licence qui importent des marchandises soumises à la gestion de l'offre
- Ordre de surtaxe de la Chine (2024) : Véhicules électriques
- Ordre de surtaxe de la Chine (2024) : Acier et aluminium
- Décret de surtaxe des États-Unis (2025-01)
- Décret de surtaxe des États-Unis (acier et aluminium 2025)
- Décret de surtaxe des États-Unis (véhicules à moteur 2025)